Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 11.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des sages-femmes

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le membre doit conserver, jusqu’à l’expiration d’une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2021-492, a. 8.
En vig.: 2021-04-01
8. Le membre doit conserver, jusqu’à l’expiration d’une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2021-492, a. 8.
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